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| Pays: |
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Roubaix |
| Région: |
Nord-Pas-de-Calais |
| ISP: |
OVH SAS |
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ohada.org bibliothèque numérique catalogue bibliographique n° 6 - janvier 2016 télécharger télécharger (pdf – 4.2 mo) -- abonnement & renseignements revue semestrielle d’etudes, de législation, de jurisprudence et de pratique professionnelle en droit des affaires & en droit communautaire accueil du site > éditorial editorial toujours fidèle à sa vocation et à sa notoriété désormais incontestable, la revue de l’ersuma n’arrête pas de surprendre avec la qualité et la diversité de ses articles. cette sixième parution (numéro 6) en est une fois encore la preuve éclatante. la cuvée intellectuelle actuelle se laisse déguster toute seule. le comité de rédaction a sélectionné pour vous en premier un article qui permet de cerner les grandes orientations du législateur ohada dans l’auscgie révisé. toujours relativement à ce texte, le rôle étendu du commissaire aux comptes également auditeur légal de la société, a retenu l’attention de trois contributions portant sur le devoir d’alerte et la sanction... dr félix onana etoundi (hdr) directeur général de l’ersuma doctrine les orientions du législateur ohada dans l’auscgie révisé , par patrice samuel a. badji. la loi camerounaise du 10 décembre 2010 sur le crédit-bail à l’aune des législations ohada et cemac , par yvette rachel kalieu elongo. le formalisme de la saisie immobiliere en droit ohada , par guy saturnin tsetsa. la question de la definition du contrat en droit prive : essai d’une theorie institutionnelle , par dr moneboulou minkada hervé magloire. la protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace ohada , par amina balla kalto. l’infraction d’atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l’espace ohada , par dr. kenguep ebénézer et fokou eric. le risque pénal lié à la gestion de la commune au cameroun. etude de droit comparé , par madeleine lobe lobas. reflexions sur l’espace judiciaire ohada , par mme véronique carole ngono. l’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? , par marcel williams tsopbeing. le cautionnement mutuel et l’inclusion financière en afrique , par willy tadjudje. la preuve de la loi étrangère en droit ivoirien , par alla koffi etienne. etudes pratique de la conciliation en matiere d’injonction de payer ohada , par dr karel osiris coffi dogue et valencia iloki engamba . reflexion sur le systeme de regulation institutionnelle de l’activite bancaire dans la cemac , par sunkam kamdem achille. la simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous ohada : échec en république démocratique du congo , par lebon kalera marcellin. focus sur la sanction par la jurisprudence camerounaise, des fautes de gestion des commissaires aux comptes auprès des entreprises du secteur public et para public , par docteur djila rose. le devoir d’alerte du commissaire aux comptes dans les societes commerciales de l’espace ohada , par dr. priscille grâce djessi djemba. « le ministère public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace ohada » , par ngo’o samuel emmanuel et nguele mballa fabrice . scolie sur quelques points du formalisme de l’execution des decisions de justice non repressives en droit ohada , par sara nandjip moneyang. le droit de retention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des suretes : surete active ou passive ? , par njutapvoui zakari. le régime procédural de l’autorité de la chose jugée en procédure civile camerounaise : réflexions sur une évolution jurisprudentielle de la cour suprême à partir d’un arrêt de la c.c.j.a. , par léon hounbara kaossiri. la procedure de saisie conservatoire des navires : le chemin de croix des justiciables camerounais , par dr. kenguep ebénézer. la responsabilite penale des dirigeants sociaux du fait d’infractions non intentionnelles , par alain michel ebele dikor . « l’assurabilité du risque de développement dans l’espace cima ? » , par bekada ebene christiane nicole. pratique professionnelle le vœu de pauvreté des religieux en rdc : une embûche à l’exécution des décisions judiciaires conformément à l’acte uniforme sur les voies d’exécution ? , par lelo phuati evariste. le règlement du contentieux communautaire par la chambre judiciaire de la cour de justice de la cemac , par georges taty. la « disharmonie » sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en afrique centrale : un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012 , par tankeu maurice. libres propos sur l’independance de l’auditeur legal des societes anonymes ohada , par didier takafo-kenfack. la confidentialité dans la procédure arbitrale dans l’espace ohada , par cédric carol. tsafack djoumessi. vers la prevalence de l’irresponsabilite arbitrale en droit ohada ? , par mafo diffo raymond. la revue de l’ersuma table générale n° 6 - janvier 2016 n° 4 - septembre 2014 n° spécial idef - mars 2014 n° 3 - septembre 2013 n° 2 - mars 2013 n° 1 - juin 2012 n° spécial - nov-déc 2011 télécharger le fichier intégral pdf : revue de l’ersuma - n°6 janvier 2016 (pdf – 4.2 mo) revue de l’ersuma - n°4 septembre 2014 (pdf – 3.7 mo) n° spécial idef - mars 2014 (pdf – 2.3 mo) revue de l’ersuma - n°3 septembre 2013 (pdf – 2.4 mo) revue de l’ersuma - n°2 mars 2013 (pdf – 2.2 mo) © 2011-2018 tous droits réservés ecole régionale supérieure de la magistrature (ersuma) contacter le webmaster | suivre ce site table générale | | se connecter mesure d'audience roi statistique webanalytics par réalisé sur financement de l' union européenne avec l'appui institutionnel de l' uemoa
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